Subvention achat vélo

Afin de favoriser la pratique du vélo sur son territoire et permettre à une majorité de ses habitants de circuler plus aisément, la commune de Bourg Saint Maurice – les Arcs propose une aide à l’acquisition d’un vélo (vélo classique, à assistance électrique ou vélo dit cargo). 

Les différentes modalités sont prévues ci-dessous.

    Bénéficiaires

Cette aide est destinée à tout particulier majeur et mineur capable résidant à titre principal sur le territoire de la commune. Son montant est indexé au revenu fiscal de référence.
La subvention est limitée à l’achat d’un équipement cyclable par personne et pour une période de 3 ans. Il devra être acquis auprès d’un commerçant professionnel.

    Caractéristiques de l’équipement cyclable

Les équipements cyclables concernés par la subvention sont :
-    VAE individuels et VAE CARGO au sens de l’article R.311-1 Code de la Route, soit un « cycle à pédalage assisté : cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler ; »
Les VAE ne répondant pas à ces critères ne sont pas éligibles.
-    Vélos CARGO – biporteurs, triporteurs, vélos adaptés pour la conduite par une personne à mobilité réduite ou en situation de handicap, tandems parents-enfants, vélos adaptés afin de permettre leur conduite par une PMR ou en situation de handicap.
-    Vélos classiques
-    Vélos pliants
-    Vélos d’occasion

Par ailleurs, pour les VAE et les vélos cargos, l’aide communale est cumulable avec une aide de l’Etat dans les six mois suivant la date d’achat du vélo (modalités ici)

    Durée 

Selon ordre d’arrivée des dossiers et dans la limite des budgets disponibles.

    Montant de la subvention

NB :  le montant de l’aide ne pourra en aucun cas dépasser le montant du prix du vélo

    Conditions d’attributions de la subvention

-    Recevoir une subvention par personne pour l’achat d’un équipement cyclable sur une durée de trois ans.
-    Ne pas revendre l’équipement acheté dans un délai de trois ans à partir de la date d’achat, sous peine de devoir restituer la totalité de la subvention apportée par la commune de Bourg Saint Maurice – Les Arcs.
-    Apporter la preuve aux services de la commune de Bourg Saint Maurice – Les Arcs qui pourrait en faire la demande, que le bénéficiaire est en possession de l’équipement cyclable acquis.

    Pièces du dossier de demande d’aide à l’achat

Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, les habitants devront déposer un dossier de demande et signer une convention auprès des services de la mairie pour instruction.
Le dossier devra comporter les éléments suivants : 
•    La convention dûment complétée et validée 
•    Une copie de la pièce d’identité
•    Un justificatif de domicile au nom et prénom du demandeur, datant de moins de 3 mois
•    Un justificatif de revenu (dernier avis d’imposition)
•    Une copie de la facture acquittée pour l’achat d’un des vélos ci mentionnés
•    En cas de demande au titre de « équipement cyclable adapté PMR » : la copie de la carte d’invalidité/carte mobilité inclusion.

    Modalités d’attribution/statut du dossier

Le dossier de demande complet devra être déposé par mail à l’adresse ou à l’accueil de la Mairie de Bourg Saint Maurice, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

 Consulter la délibération du Conseil Municipal