Monsieur le Maire de la Commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs informe le public que par arrêté du 08 août 2022, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de BOURG SAINT MAURICE - LES ARCS.
Cette enquête se déroulera pendant une durée de 33 jours soit du 07/11/2022 à 8h30 au 09/12/2022 à 16h30 inclus.
Avis d'enquête publique - Modification n°3 du PLU
Arrêté n°2022/572 - Prescription de l'enquête publique sur le projet de modification n° du PLU
Arrêté n°2022/461 - Prescription de la procédure de modification n°3 du PLU
Décision de la mission régionale d'autorité environnementale
Courrier de la déléguée territoriale de l'institut de l'origine et de la qualité
Modification n°3 du PLU - Additif au rapport de présentation
Désignation du commissaire enquêteur
