Le pétitionnaire qui souhaite organiser une manifestation sur la commune de Bourg Saint Maurice - Les Arcs doit s’adresser au secrétariat général de la commune.
ATTENTION : EN RAISON DE L'ÉTAT D'URGENCE, la préfecture demande aux organisateurs d'événements de remplir une fiche spécifique (FORMULAIRE DE RECENSEMENT DU DISPOSITIF DE SÉCURITÉ). 28 jours avant la date prévue de la manifestation. La commune a alors 21 jours pour lui répondre. En cas d'absence de réponse dans ce délai, la demande est acceptée.
Ce formulaire doit être obligatoirement rempli en plus du dossier unique de demande d'organisation de manifestation. Il est en effet transmis à la Gendarmerie pour avis.
Il faut savoir que les démarches administratives seront facilitées si le délai de convenance est respecté.
- Arrêté municipal n°2017-307 du 26 juillet 2017
- Dossier unique de demande d'organisation d'une manifestation
- Fiche de sécurité Préfecture
Les 2 fichiers ci-dessus sont remplissables et enregistrables.
Les mentions suivantes doivent obligatoirement être mentionnées :
1) Qualité et coordonnées du demandeur
2) Qualité et coordonnées du responsable légal, du responsable technique, du responsable de site
3) Type d’animation souhaitée, date, heure de début et de fin, descriptif sommaire :
- sportive,
- musicale,
- culturelle,
- ludique,
- compétition etc...
4) Public attendu (en nombre de personnes approximatif)
5) Demande de mise à disposition de matériel
6) Mise à disposition de foncier (transmettre un plan)
7) Liens avec le concessionnaire du domaine skiable
8) Mesures de sécurité envisagées
9) Dossiers règlementaires à retirer et transmettre au secrétariat général (liste non exhaustive) :
- demande de buvette (débits de boissons temporaires) : sans visa Gendarmerie OU avec visa Gendarmerie selon l'ampleur et/ou le type d'évènement ,
- demande de feux d’artifices,
- animations musicales extérieures ou salle Bernard Taillefer, soirées privées,
- demandes de circulations de véhicules motorisés type quad ou scooters des neiges,
- demandes complexes,
- dossier assurances,
- sécurité des installations (établissements recevant du public),
NOTE IMPORTANTE : en l'absence de retour du formulaire de recensement du dispositif de sécurité, le dossier ne sera pas traité. Le retour de celui-ci ne signifie pas pour autant qu'un accord sera automatiquement donné. L'accord de la mairie est en effet subordonné à la fourniture du dossier complet et à sa vérification. L'accord est donné au pétitionnaire par lettre ou par courriel.
Pour tout renseignement, s’adresser à l’accueil de la mairie, au numéro suivant : 04 79 07 23 33.
